La loi de roulage constitue une pierre angulaire de la gestion des flottes d’entreprises, particulièrement pour celles opérant dans des secteurs où l’utilisation de véhicules est centrale.
Cette législation regroupe un ensemble de régulations et de directives visant à encadrer la sécurité routière, la conformité des véhicules et la responsabilité des conducteurs. Son respect est indispensable pour réduire les risques d’accidents, minimiser les sanctions légales et optimiser l’efficacité des déplacements professionnels.
Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce qu’est la loi de roulage, son importance dans le cadre de la gestion de flotte de poids lourds ainsi que dans le cadre des contrats de location longue durée. Le but est d’adopter les meilleures pratiques pour s’y conformer tout en améliorant la performance opérationnelle.
Définition de la loi de roulage
La loi de roulage désigne un ensemble de règles régissant l’utilisation des véhicules sur la voie publique. Elle encadre la sécurité routière, la conformité technique des véhicules, les obligations légales des conducteurs et la gestion des contrats liés aux véhicules (ex : LLD).
Les principaux aspects de la loi de roulage concernent :
– La conformité technique des véhicules, en s’assurant que ceux-ci respectent les normes d’émissions polluantes, de sécurité et d’entretien (par exemple, le contrôle technique obligatoire).
– Les temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels, particulièrement stricts pour les conducteurs de poids lourds et de véhicules de transport de personnes.
– Les obligations liées aux équipements de sécurité, incluant les dispositifs d’aide à la conduite (comme les tachygraphes numériques) et les systèmes de suivi de la consommation de carburant et des performances.
– La gestion des contrats de location longue durée, avec la maîtrise des coûts pour ne pas dépasser le cadre contractuel.
Pourquoi la loi de roulage est-elle cruciale pour les contrats de LLD ?
La loi de roulage est cruciale pour les entreprises, notamment dans le cadre des contrats de location longue durée (LLD), car elle impacte directement la gestion des coûts liés aux véhicules d’entreprise.
Voici pourquoi elle est particulièrement importante :
1. Maîtrise des coûts
La loi de roulage permet aux entreprises de maîtriser leurs coûts en anticipant les frais liés à l’utilisation de leurs véhicules. En connaissant à l’avance le nombre de kilomètres inclus dans leur contrat, elles peuvent planifier et ajuster l’utilisation des véhicules pour éviter de dépasser ces limites et ainsi minimiser les surcoûts.
2. Contrôle budgétaire
Dans un contrat de LLD, le coût global d’un véhicule est réparti en mensualités fixes, ce qui facilite la gestion budgétaire. Cependant, le dépassement du kilométrage prévu peut entraîner des coûts imprévus, qui ne sont souvent pas négligeables. Par conséquent, la loi de roulage encourage les entreprises à surveiller de près les déplacements de leurs véhicules pour rester dans les limites contractuelles et éviter des frais additionnels.
3. Préservation de la valeur résiduelle des véhicules
La loi de roulage contribue également à préserver la valeur résiduelle des véhicules. Les voitures ou camions ayant parcouru plus de kilomètres que prévu s’usent plus vite et perdent de la valeur sur le marché de la revente. Le dépassement du kilométrage affecte donc la revente à terme du véhicule pour le loueur, qui doit compenser cette perte avec des frais de roulage.
4. Optimisation des stratégies de mobilité
Pour une entreprise avec une flotte de véhicules importante, la loi de roulage incite à optimiser la gestion de la mobilité des employés. Les entreprises peuvent analyser les déplacements afin de répartir l’usage des véhicules de manière plus équilibrée ou de revoir la répartition des trajets, minimisant ainsi les dépassements kilométriques. Cela peut également amener à utiliser des outils de télématique pour suivre en temps réel l’utilisation des véhicules et réagir rapidement si l’un d’eux risque de dépasser les limites contractuelles.
5. Négociation des contrats de LLD
En comprenant bien la loi de roulage, une entreprise est mieux armée pour négocier ses contrats de LLD. Elle peut ajuster les prévisions de kilométrage en fonction de ses besoins réels et éviter de payer pour des kilomètres non utilisés ou de subir des pénalités pour dépassements. De plus, certaines entreprises peuvent choisir des options de flexibilités contractuelles, où le coût par kilomètre supplémentaire est renégocié en fonction des évolutions d’utilisation.
6. Prévision des coûts cachés
Le dépassement du kilométrage n’est souvent pas pris en compte au départ, et il peut représenter un coût caché si l’entreprise ne gère pas bien ses véhicules. Le montant total des frais de roulage peut devenir conséquent, surtout pour une grande flotte de véhicules, et affecter les marges financières de l’entreprise. En intégrant ces frais dans les prévisions de dépenses, l’entreprise peut éviter de mauvaises surprises.
Démonstration du calcul de la loi de roulage pour les contrats LLD
Dans ce type de contrat, un certain nombre de kilomètres est souvent fixé par an ou pour toute la durée du contrat. Si ce kilométrage est dépassé, l’entreprise doit payer un surcoût par kilomètre supplémentaire. Ce coût peut varier selon les conditions du contrat et le type de véhicule.
Situation
Une entreprise a signé un contrat de LLD pour une durée de 3 ans. Le contrat prévoit un kilométrage total de 90 000 km (30 000 km/an) et un tarif de 0,10 € par kilomètre supplémentaire en cas de dépassement.
Après 3 ans, l’entreprise a utilisé le véhicule pour un total de 105 000 km, dépassant de 15 000 km le kilométrage prévu dans le contrat.
Calcul du surcoût
Kilométrage réel : 105 000 km
Kilométrage prévu : 90 000 km
Kilométrage excédentaire : 105 000 km – 90 000 km = 15 000 km
Le tarif par kilomètre supplémentaire est de 0,10 €.
L’entreprise devra payer 1 500 € de frais supplémentaires pour le dépassement du kilométrage prévu dans le contrat LLD.
Ce type de calcul permet de gérer les frais liés aux dépassements kilométriques dans les contrats de location longue durée.
Les logiciels de gestion de flotte pour faciliter la conformité à la loi de roulage des contrats LLD
Pour se conformer à la loi de roulage tout en optimisant la gestion de leur parc de véhicules, les entreprises disposent de plusieurs outils.
1. Logiciels de gestion de flotte
Ces solutions permettent de centraliser toutes les informations relatives aux véhicules (état d’entretien, consommation de carburant, performances des conducteurs, etc.). Ils facilitent également la planification des trajets, l’optimisation des itinéraires et la gestion proactive des entretiens.
Sur le portail SuiviDeFlotte, il est possible de connaître le roulage prédictif d’un véhicule en 1 clic, à partir de sa fiche.
Source : SuiviDeFlotte
Le kilométrage réel vous permet de suivre l’utilisation quotidienne du véhicule et de comparer cette utilisation aux prévisions.
Si l’écart avec le kilométrage théorique est trop important (comme c’est le cas ici avec -36 %), cela peut indiquer une sous-utilisation du véhicule. Dans le cadre d’un contrat de location, cela peut entraîner des ajustements pour optimiser les coûts.
En suivant le kilométrage réel, vous pouvez anticiper les entretiens réguliers (vidanges, révisions, changements de pneus, etc.) et éviter les pannes ou les accidents dus à une mauvaise maintenance. Le module prédictif aide à prévoir quand un véhicule va atteindre certains seuils de kilométrage où l’entretien est critique.
Le suivi du kilométrage réel peut aussi vous permettre d’optimiser les trajets, en identifiant les véhicules sous-utilisés ou en redistribuant les itinéraires pour que tous les véhicules soient utilisés de manière efficace.
Pourquoi la loi de roulage est-elle cruciale pour les entreprises du transport routier ?
La conformité à la loi de roulage est essentielle non seulement pour respecter les exigences légales, mais aussi pour améliorer la sécurité, l’efficacité et la rentabilité des flottes de poids lourds. Les entreprises qui gèrent de type de flotte doivent veiller à la fois au respect de cette loi et à l’optimisation des opérations quotidiennes.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles la loi de roulage est cruciale pour les gestionnaires de flotte de poids lourds :
1. Réduction des risques d’accidents et d’incidents
En s’assurant que les véhicules sont correctement entretenus et que les conducteurs respectent les règles de conduite, il est possible de minimiser les risques d’accidents. Cela se traduit par une réduction des coûts d’assurance, une meilleure sécurité pour les employés et une diminution des temps d’arrêt imprévus.
🚨Remarque : Chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la deuxième cause de mortalité au travail, après les malaises. – Ministère du travail et de l’emploi
Grâce à une bonne compréhension et à l’application de la loi de roulage, les entreprises peuvent gérer plus efficacement les risques liés à la sécurité routière et à la gestion des conducteurs. Cela implique notamment la surveillance des temps de conduite pour éviter les infractions.
2. Optimisation des performances opérationnelles
La loi de roulage impose un certain niveau de rigueur dans la gestion de flotte, notamment en ce qui concerne la maintenance et les contrôles réguliers des véhicules. Cette rigueur se traduit par une meilleure performance des véhicules et une réduction des coûts d’entretien imprévus.
3. Prévention des sanctions légales
Le non-respect des obligations liées à la loi de roulage peut entraîner des amendes significatives, des sanctions pénales et même la suspension d’activités pour certaines entreprises. En restant conforme à cette législation, les entreprises évitent les sanctions qui pourraient nuire à leur image et à leur rentabilité, comme des infractions au temps de repos des conducteurs routiers.
Démonstration du calcul de la loi de roulage dans le cadre d’une entreprise de transport
Situation
Un véhicule de votre flotte effectue un trajet sur une autoroute à une vitesse moyenne de 90 km/h. Le conducteur doit respecter les temps de pause réglementaires (45 minutes toutes les 4h30). Le véhicule doit parcourir une distance totale de 540 km.
Vous voulez déterminer le temps total de trajet en prenant en compte la loi de roulage et les temps de repos légaux.
Données
- Vitesse moyenne (V) = 90 km/h
- Distance totale à parcourir (D) = 540 km
- Temps de conduite maximum sans pause = 4h30
- Temps de repos obligatoire = 45 minutes
Étape 1 : Calcul du temps de trajet sans pause
D’abord, calculons le temps de trajet si le conducteur pouvait rouler sans pause.
Temps de conduite = Distance ÷ Vitesse = 540 km ÷ 90 km/h = 6 heures
Le trajet total sans pause prendrait donc 6 heures.
Étape 2 : Prise en compte des pauses
Le conducteur peut rouler 4h30 avant d’être légalement obligé de prendre une pause de 45 minutes. Sur ces 4h30, à une vitesse de 90 km/h, le conducteur parcourt :
Distance avant la pause = 90 km/h × 4,5 heures = 405 km
Après ces 405 km, il reste donc :
Distance restante = 540 km – 405 km = 135 km
Pour parcourir ces 135 km restants à la même vitesse (90 km/h), le conducteur aura besoin de :
Temps de conduite supplémentaire = 135 km ÷ 90 km/h = 1,5 heures
Étape 3 : Temps total avec pause
Le conducteur doit prendre une pause de 45 minutes (0,75 heures) après avoir conduit pendant 4h30. Le temps total de trajet est donc
Temps total = 4,5 heures + 0,75 heures + 1,5 heures = 6,75 heures
Soit un temps total de 6h45 pour parcourir 540 km en respectant les temps de pause obligatoires.
Les logiciels de gestion de flotte pour faciliter la conformité à la loi de roulage des transports routiers
Ces plateformes permettent de surveiller les véhicules en temps réel, de s’assurer que les conducteurs respectent les régulations, et d’anticiper les besoins en maintenance.
Connectés au tachygraphe, les dispositifs de gestion de flotte enregistrent les temps de conduite et de repos des conducteurs. Un outil essentiel pour respecter la législation sur le temps de travail et éviter les amendes liées aux infractions.
Le portail SuiviDeFlotte assure le suivi en temps réel de tous vos véhicules et équipements pour une réactivité accrue. Cette interface vous aidera à réaliser un ajustement des itinéraires pour réduire les distances et éviter les embouteillages, donc moins de temps passé sur la route grâce à des trajets optimisés. Vous pourrez également affecter rapidement des véhicules ou des équipements les plus proches de vos besoins opérationnels.
Source : SuiviDeFlotte
La loi de roulage, une opportunité pour les entreprises
Bien que la loi de roulage impose un cadre strict aux entreprises, elle représente également une opportunité d’améliorer l’efficacité et la sécurité de la gestion de flotte. En respectant ces régulations, les entreprises réduisent non seulement les risques juridiques et financiers, mais elles optimisent également leurs ressources, prolongent la durée de vie de leurs véhicules, et améliorent la satisfaction des conducteurs.
Le respect de la loi de roulage est un investissement stratégique dans la sécurité, l’efficacité et la rentabilité. Les outils modernes de gestion de flotte, tels que les logiciels de suivi, permettent de surveiller en permanence la conformité et d’optimiser les opérations.
Ainsi, en adoptant une approche proactive et en intégrant ces outils dans leur stratégie de gestion, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences légales, mais également maximiser leur performance opérationnelle et leur compétitivité sur le long terme.
